L’atelier LD

1. Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s’effectue en euros (EUR), directement sur le site latelierld.com, via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune commande ne sera préparée ni expédiée tant que le paiement n’aura pas été validé.

2. Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site L’atelier LD sont intégralement gérés par Shopify Payments et PayPal, deux prestataires reconnus pour leur conformité aux normes de sécurité les plus strictes :

• Cryptage SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité des données bancaires,
• Norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard),
• Aucune conservation des données bancaires sur les serveurs de L’atelier LD.

Toutes les transactions sont traitées directement sur les serveurs sécurisés des prestataires de paiement. L’atelier LD n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.

3. Validation du paiement

Le paiement est considéré comme effectif uniquement lorsque la transaction est validée par l’établissement bancaire du client.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

L’atelier LD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :

• Défaut de paiement total ou partiel,
• Litige de paiement en cours,
• Tentative de fraude détectée.

4. Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée au client après validation de la commande.
Elle est disponible sur demande à l’adresse : latelierldbougie@gmail.com.

Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, e-mail, etc.). L’atelier LD ne saurait être tenue responsable d’une erreur imputable au client.

5. Prix et taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’atelier LD n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (régime de l’auto-entrepreneur – TVA non applicable).

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier, selon les conditions précisées sur le site.
L’atelier LD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la commande.

6. Réserve de propriété

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, L’atelier LD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

7. Codes promotionnels et bons d’achat

Le site peut ponctuellement proposer des codes promotionnels ou bons de réduction.
Ces avantages ne sont ni cumulables, ni convertibles en espèces, et ne sont valables que pendant la période indiquée sur le site.

Tout usage frauduleux d’un code promotionnel entraînera son annulation immédiate et pourra justifier la suspension de la commande concernée.

8. Commandes sur mesure ou personnalisées

Les produits personnalisés ou faits sur commande doivent être payés intégralement au moment de la commande.
Aucun acompte, report de paiement ou modification ne sera accepté une fois la fabrication lancée.

Ces commandes ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ou de remboursement, sauf erreur imputable à L’atelier LD (erreur de produit ou défaut avéré).

9. Remboursements

En cas de remboursement (annulation de commande, produit manquant ou retour accepté), celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation du remboursement par L’atelier LD.

Le remboursement sera réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en espèces ni sur un autre moyen de paiement que celui d’origine.

10. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la politique de lutte contre la fraude, L’atelier LD se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors du paiement.
Ces vérifications peuvent inclure la demande de justificatifs d’identité ou de domicile avant la validation définitive de la commande.

En cas de non-réception des justificatifs demandés dans un délai de 48 heures, la commande pourra être annulée sans indemnité pour le client.

11. Droit applicable

Les modalités de paiement sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des paiements sera soumis aux juridictions françaises compétentes.