Conditions Générales de Vente (CGV)
L’atelier LD
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet L’atelier LD, géré par :
L’Atelier LD
Auto-entreprise
Adresse : 25 Rue Hector Berlioz, 77470 Trilport, France
E-mail : latelierldbougie@gmail.com
Numéro SIREN/SIRET : 903 638 864 00012
Le site L’atelier LD est hébergé par Shopify, qui assure la sécurité des paiements et la protection des données conformément à la législation européenne en vigueur.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’atelier LD au consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
L’atelier LD propose à la vente des bougies artisanales, réalisées à la main, parfois sur commande ou personnalisées.
Les photographies présentées sur le site sont des représentations fidèles des produits réels. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître du fait du caractère artisanal de chaque création (couleur, texture, finitions).
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin afin d’informer précisément le client sur ses caractéristiques essentielles.
Article 4 – Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site internet de L’atelier LD.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Toute commande sera considérée comme définitive après :
- Validation du paiement par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay.
- Réception d’un e-mail de confirmation envoyé par L’atelier LD.
L’atelier LD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont forfaitaires à 5,50 €, et offerts dès 75 € d’achat.
L’atelier LD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer son règlement par :
- Carte bancaire (via Shopify Payments),
- PayPal,
- Apple Pay.
Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’atelier LD.
Article 7 – Livraison
Délais et modes de livraison :
Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les livraisons sont effectuées via Point Relais (France et Belgique).
Frais de livraison :
- 5,50 € TTC pour toute commande inférieure à 75 €.
- Livraison offerte à partir de 75 € d’achat.
Retard ou perte de colis :
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, L’atelier LD s’engage à assister le client dans les démarches nécessaires auprès du service de livraison. Cependant, la responsabilité de L’atelier LD ne pourra être engagée pour des causes externes (retard logistique, grève, force majeure…).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
- Aux bougies déjà utilisées, allumées ou endommagées après réception.
Procédure de retour :
Le client doit notifier sa demande par e-mail à : latelierldbougie@gmail.com
Le retour du produit se fait à l’adresse suivante :
L’atelier LD – 25 Rue Hector Berlioz, 77470 Trilport, France
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et parfaitement emballés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 9 – Responsabilité
L’atelier LD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le client est seul responsable du respect des consignes de sécurité liées à l’usage de bougies (surfaces stables, hors de portée des enfants, non exposition prolongée à la chaleur, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site latelierld.com (textes, photographies, visuels, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de L’atelier LD.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée par la plateforme Shopify, en conformité avec la législation européenne (RGPD).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite du client.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : latelierldbougie@gmail.com.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du client consommateur, celui du lieu de livraison effective du produit.
Article 13 – Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter :
📩 latelierldbougie@gmail.com
📍 25 Rue Hector Berlioz, 77470 Trilport, France